Fonds de recherche et développement
La SADC du Haut-St-Maurice met à la disposition de tout entrepreneur une aide financière permettant d’actualiser les remboursements de crédits d’impôt admissibles dans le but de préserver les liquidités immédiates d’une entreprise suite aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS & DE) effectuées dans leur entreprise.
Prêt :
- Financement pouvant aller jusqu'à 75% des coûts associés à une demande de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental;
- Le montant annuel maximal de financement par entreprise via ce fond est de 75 000$;
- Possibilité de moratoire en capital et intérêt jusqu'au remboursement des crédits RS&DE par les différents palliers gouvernementaux;
- Taux d'intérêt applicable de 3%, calculé mensuellement sur une période maximale de 18 mois;
- Un lien hypothécaire sur les remboursements gouvernementaux de crédits d'impôts RS&DE sera demandé à titre de garantie.